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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00567 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 06 mai 2008, enregistré sous le no 07/ 0414 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL COOPERATIVE DE CREDIT DU NORD Rue Gabriel Péri 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Yohan X... ......... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00039 X... C/ SA ENTREPRISE D'ELECTRICITE MARTINIQUAISE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 02/ 2806 APPELANTE : Madame Louise X... épouse Y... ...... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SA ENTREPRISE D'ELECTRICITE MARTINIQUAISE 62 Route de Clairière 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00066 X... C/ LA SCI A 2000 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 20 Janvier 2009, enregistré sous le no 08/ 02501 APPELANT : Monsieur José X... ...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL et PREVOT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : LA SCI A 2000 213 Route de Redoute 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Moïse CARETO...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00091 Z... X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01870 APPELANTES : Madame Ether Z...... bis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Nicole X...... bis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Julien Y...... 97200 FORT-DE-FRANCE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00163 X... C/ Y... Z... Z... Z... F... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré sous le no 07/ 01411 APPELANT : Maître Monique X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Madame Monique Y... veuve Z......... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 09/00192 LA SCI AMVO C/ SARL CARAIBES IMPORT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 09/00017 APPELANTE : LA SCI AMVO, agissant poursuites et diligences de son représentant légalCentre Commercial La GallériaAcajou97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : SARL CARAIBES IMPORT...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00236 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Lamentin, en date du 20 Janvier 2009, enregistré sous le no 08/ 76 APPELANTE : Madame JACQUELINE X... ...97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Nathalie LEROUX-FABRIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Albert Y...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00330 X... C/ LE FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Décision du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 13 Mars 2008, enregistrée sous le no 07/ 100 APPELANTE : Madame Alexandrine X... veuve Y...... 97213 GROS MORNE représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LE FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00531 X... X... X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 28 avril 2009, enregistré sous le no 08/ 03187 APPELANTS : Mademoiselle Maud X... ...69008 LYON 08 représentée par Me Sandrine-Emmanuelle JULIEN, avocat au barreau de FORT DE FRANCE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2009/ 003943 du 24/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00537 La Société CREDIT MODERNE ANTILLES C/ X... La Société ALU PRESTIGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal d'instance de Fort de France, en date du 26 janvier 2009, enregistré sous le no 08/ 67 APPELANTE : La Société CREDIT MODERNE ANTILLES, représentée par ses dirigeants sociaux. Rue Ferdinand Forest Prolongée-Immeuble. Houele Zi de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES...