Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-04-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 11 avril 2023, 23/00041
...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YM N° MINUTE : 44 Appel de l'ordonnance rendue le 23 Mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de Localité 1 APPELANT M. K H né le 16 Février 1995 à SAINT POL SUR MER actuellement hospitalisé à l'EPSM des Flandres ayant pour avocat Maitre...
| France, Cour d'appel de Douai, Soins psychiatriques, 11 avril 2023, 23/00042
...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2Z2 N° MINUTE : 45 APPELANTE Mme U D née le 15 Février 1992 à Localité 5 actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Localité 3 résidant habituellement Adresse 1 comparante en personne assistée de Maître Louis YARROUDH-FEURION, avocat commis d'office...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00594
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27W N° de Minute : 603 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H W né le 20 Avril 1994 à Localité 1 de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00595
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27X N° de Minute : 604 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W I né le 17 Août 1995 à Localité 4 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00596
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Y N° de Minute : 605 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. B E né le 06 Août 1995 à SYRIE de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00597
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00597 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U27Z N° de Minute : 607 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y H né le 02 Janvier 2000 à Localité 6 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00598
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U272 N° de Minute : 608 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N M X né le 05 Juin 1989 à Localité 5 de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00599
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U273 N° de Minute : 606 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. N L N H né le 16 Avril 1986 à Localité 2 de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 11 avril 2023, 23/00600
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U274 N° de Minute : 609 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J Z né le 18 Août 1997 à Localité 5ANGOLA de nationalité Angolaise Actuellement retenu au Centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI...
