Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-01-12 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04826 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SR4H Jugement N° 1118000188 rendu le 03 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Douai APPELANTS Monsieur R P né le 28 septembre 1975 à Localité 7 Localité 3 Madame I P née le 26 janvier 1978 à Localité 6 Localité 4 demeurant ensemble Adresse 2 Localité 5...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVO7 Ordonnance de référé N° 19/00731 rendue le 11 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTES Madame H N demeurant Adresse 7 Localité 5 La SELAFA B prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 8 Localité 9 appelante...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H Jugement N° rendu le 09 Décembre 2019 par le Tribunal d'Instance de Roubaix APPELANTE Madame D N née le 21 Mars 1966 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04322 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TICV Jugement N° 18/01125 rendu le 09 juillet 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur E I demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame P D née le 13 juin 1956...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04424 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TILX Jugement n° 2017/2488 rendu le 09 septembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Entrepôts Froid Services, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Localité 2 représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04581 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TI4H Jugement N° 19/00401 rendu le 10 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur Y D né le 04 mai 1966 à Localité 7 demeurant Adresse 1 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/09117 du 24/11/2020 accordée par le...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05132 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKTP Jugement N° 19/00535 rendu le 13 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Localité 21 APPELANTS Madame G C-N née le 06 mars 1947 à Localité 17 demeurant EHPAD 16 Adresse 12 Localité 10 Monsieur J C-N prise en sa qualité de tuteur de Madame G C-N né le 10...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05138 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKT3 Jugement N° 19/09121 rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame Y P épouse K née le 25 juillet 1956 à Localité 12 demeurant Adresse 1 Localité 13 Madame E P épouse M née le 30 décembre 1958 à Localité 15 demeurant Adresse 2...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05184 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKXH Jugement N° 18/02820 rendu le 05 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SARL Nord Pesse Diffusion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Armand Audegond, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05236 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4A Jugement n° 2019013825 rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Monte Paschi Banque agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 représentée par Me Catherine...