| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02128
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTOU N° de Minute : 2141 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z F né le 18 Janvier 1996 à Localité 2 de nationalité Indienne Actuellement au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02129
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTOV N° de Minute : 2142 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H C né le 25 Décembre 1999 à Localité 1 de nationalité Indienne Actuellement au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02136
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTO6 N° de Minute : 2149 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S L né le 01 Juillet 1994 à Localité 3 de nationalité Indienne Actuellement au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02137
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTO7 N° de Minute : 2150 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant W F alias X F né le 13 Juin 2022 à Localité 4 de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02138
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPK N° de Minute : 2151 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D T né le 07 Octobre 1998 à Localité 1 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02139
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02139 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTPZ N° de Minute : 2152 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D O B né le 05 Novembre 1990 à Localité 1 - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02140
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP2 N° de Minute : 2153 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C P né le 09 Mars 1983 à Localité 2 - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, non comparant Monsieur ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Claire GUILLEMINOT...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02142
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP4 N° de Minute : 2155 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Y Z né le 15 Juin 1984 à Localité 1 - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02143
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP5 N° de Minute : 2156 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X P né le 24 Mars 2000 à GAZA - PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et...
| France, Cour d'appel de Douai, Etrangers, 29 novembre 2022, 22/02145
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTP7 N° de Minute : 2158 Ordonnance du mardi 29 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C K né le 01 Juin 1990 à Localité 1 - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de Localité 2 dûment avisé, non comparant Monsieur ayant refusé de se présenter à l'audience représenté par Me Claire GUILLEMINOT...