Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-11-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/00126
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E S Adresse 2...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1869/22 N° RG 18/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RISJ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Décembre 2017 RG 16/00801 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E S...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/03012
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/03012...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1923/22 N° RG 18/03012 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3LJ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2018 RG F17/00513 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SAS TIM siren 831 377 734 Adresse 15 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/03013
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/03013...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1925/22 N° RG 18/03013 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3LM VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2018 RG F17/00494 -section GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SAS TIM SIREN 831 377 734 Adresse 16 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/03014
...'appel interjeté par la société TIM 2, la cour d'appel de Douai a, suivant arrêt du 30 novembre 2018, prononcé la...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1924/22 N° RG 18/03014 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3LO VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2018 RG F17/00550 -section 5 GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SAS TIM SIREN...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 18/03015
...'appel interjeté par la société TIM 2, la cour d'appel de Douai a, suivant arrêt du 30 novembre 2018, prononcé la...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1926/22 N° RG 18/03015 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R3LQ VCL / VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Août 2018 RG F17/00554 -section GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTES : SAS TIM SIREN...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 25 novembre 2022, 19/01006
... Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1943/22 N° RG 19/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SKD2 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Avril 2019 RG F 18/00206 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : SAS TIM en liquidation...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 25 novembre 2022, 19/01506
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 25 novembre 2022, 19/01506...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1919/22 N° RG 19/01506 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOKN MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Mai 2019 RG F18/00139 -section GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE Localité 7...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 25 novembre 2022, 19/01769
....05.2018. Un appel a été interjeté régulièrement devant la cour d'appel de Douai le 12.08.2019 par M. P W à...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1842/22 N° RG 19/01769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRCE SHF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Juillet 2019 RG 18/00182 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P W...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 25 novembre 2022, 19/01986
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Z I Adresse 4...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1845/22 N° RG 19/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7D-ST5P SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 11 Septembre 2019 RG F19/00079 -section GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Z I...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 25 novembre 2022, 19/02133
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme O T Adresse 3...ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1881/22 N° RG 19/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVLB VCL-VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Octobre 2019 RG 18/00293 -section 2 GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme O...
