Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-05-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 27 mai 2022, 17/01103
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 828/22 N° RG 17/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QUTM GG / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2017 RG 15/00438 -section 3 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association SAPIH INSERTION...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 27 mai 2022, 18/01512
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 826/22 N° RG 18/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RTK3 SHF/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAMBRAI en date du 04 Mai 2018 RG 17/00368 -section 5 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association UNEDIC AGS...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 27 mai 2022, 18/03504
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 802/22 N° RG 18/03504 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7NG AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Octobre 2018 RG 17/1514 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. N M Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 27 mai 2022, 18/03505
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 799/22 N° RG 18/03505 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7NO AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Octobre 2018 RG 17/01513 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme N I Adresse 3 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 27 mai 2022, 18/03506
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 800/22 N° RG 18/03506 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7NR AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Octobre 2018 RG 17/1511 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme P D Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 27 mai 2022, 18/03507
... Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 801/22 N° RG 18/03507 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R7NT AM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Octobre 2018 RG 17/1512 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M X Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 27 mai 2022, 19/00585
... Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 784/22 N° RG 19/00585 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGHK SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 28 Janvier 2019 RG 17/00017 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y B Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/00783
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 863/22 N° RG 19/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHUZ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Mars 2019 RG F18/00126 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. INTERIM A BUT SOCIAL ZAL...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 27 mai 2022, 19/00822
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D H Adresse 1...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 813/22 N° RG 19/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SICO MLBR / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Février 2019 RG 18/00049 -section GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D H Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 mai 2022, 19/01222
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 842/22 N° RG 19/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLQG PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Avril 2019 RG F 17/00314 -section 4 GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R G Adresse 4...
