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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° X... : 14/04558 - N° Portalis DBVT-V-B66-OGCD Jugement N° 06/516 rendu le 08 septembre 2010 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Arrêt X... 10/6611 rendu le 10 mai 2012 par la cour d'appel de Douai Arrêts N° U 12-22.490 et X 12-23.436 rendu le 4 mars 2014 par la cour de cassation Ordonnance de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 15/07490 - N° Portalis DBVT-V-B67-PNQ5 Jugement N° 14/04782 rendu le 04 décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Lille Ordonnance rendue le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Douai Ordonnance rendue le 1er février 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SCI Des Toits en Shed...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QRLA Jugement N° 14/03634 rendu le 25 octobre 2016 par le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer APPELANTE SA Aviva Assurances, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 représentée et assistée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/03056 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QWCA Jugement N° 15/01253 rendu le 30 mars 2017 par le tribunal de grande instance d'Arras Arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTE Mme E F née le Date naissance 1 1959 à Localité 1, de nationalité française demeurant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/04969 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q54F Jugement N° 16/03291 rendu le 24 juillet 2017 par le juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANTE Madame L X née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 59300 demeurant Adresse 1 Localité 2 représentée et assistée par Me Franz Hisbergues...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/11/2018 N° de MINUTE : 18/462 N° RG : 17/05261 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6WM Jugement N° 16-003207 rendu le 10 Juillet 2017 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT Monsieur Julien X... de nationalité française demeurant ... Représenté par Me Guillaume Y..., avocat au barreau de Lille substitué par Me Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-11-22 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/11/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/05372 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q7CW Jugement N° 16/00344 rendu le 28 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Saint Omer APPELANTS Monsieur X... Y... né le ... à Flechin 62960 et Madame Andrée Y... née le ... demeurant ... INTERVENANTES VOLONTAIRES Madame Jacqueline Y...