Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-07-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 12 juillet 2018, 16/03323
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-12 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : 18/856 N° RG : N° RG 16/03323 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P25Y Jugement rendu le 19 Mai 2016 par le tribunal d'instance de Lens APPELANTS Madame X... Y... Benali de nationalité marocaine demeurant ... Monsieur Z... Y... Sidi de nationalité marocaine demeurant ... Représentés par Me Farid A..., avocat au barreau de Lille...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 12 juillet 2018, 16/03355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-12 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/03355 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P3A6 Jugement N° 11-15-1155 rendu le 02 Mars 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque APPELANTS Monsieur Patrick X... né le ... à ... - de nationalité française demeurant ... Madame Lydie Y... épouse X... née le ... à ... - de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 12 juillet 2018, 16/05548
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-12 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/05548 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCN4 Jugement N° 2015J1703 rendu le 29 août 2016 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANT M. Patrick X... né le ... à Dunkerque 59140 de nationalité française demeurant ... représenté par Me Bruno Khayat, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 12 juillet 2018, 17/01968
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-12 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/01968 Ordonnance rendue le 26 février 2017 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai Contredit de compétence DEMANDERESSE AU CONTREDIT Direction Générale des Finances Publiques d'Arras - Pôle de recouvrement spécialisé du...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 12 juillet 2018, 17/04784
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-12 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/07/2018 N° de MINUTE : 18/865 N° RG 17/04784 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q5GR Jugement N° 16/02266 rendu le 16 Juin 2017 par le juge de l'exécution de Boulogne sur mer APPELANTE Sa Credit Immobilier de France développement venant aux droits de la société Credit Immobilier de France nord agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 juillet 2018, 17/05442
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-07-12 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/07/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/05442 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q7MD Jugement N° 16/04849 rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS M. Gonzalo X... né le ... à El Ferrol Espagne Mme Dominique Y... épouse X... née le ... à Aulnay Sous Bois 93 de...
