Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 18 janvier 2018, 13/06684
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-01-18 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°13...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/06684 Décision rendue le 15 Novembre 2013 par le tribunal arbitral de Lille APPELANTS Monsieur C P pour son compte et pour le compte de son enseigne commerciale immobilier et stratégie, Immostrat né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 Localité 1 - de nationalité française demeurant : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 18 janvier 2018, 15/05544
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-01-18 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/05544 Jugement N° 11-14-0006 rendu le 03 Septembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai APPELANTE Madame P Y de nationalité française Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai Assistée de Me Franchi, avocat au barreau de Douai substituant Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 janvier 2018, 16/00974
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-01-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/00974 Jugement N° 2015002884 rendu le 10 février 2016 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT M. L X né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 de nationalité française demeurant Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté par Me Vincent Speder, membre de la SCP Speder-Dusart...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 janvier 2018, 16/04806
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-01-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2018 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG : 16/04806 Jugement rendu le 22 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Cambrai Arrêt N° 14/00212 rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° 671 F D rendu le 15 juin 2016 par le Cour de Cassation de Paris DEMANDERESSE À LA DÉCLARATION DE SAISINE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 18 janvier 2018, 16/06306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-01-18 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/06306 Jugement rendu le 23 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTE SAS Société Immobilière Lacroix, agissant à la requête de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 représentée et assistée par Me Olivier...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 18 janvier 2018, 17/00359
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-01-18 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2018 *** N° de MINUTE : N° RG : 17/00359 Jugement N° 13/01049 rendu le 07 décembre 2016 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS M. W L et Mme T W demeurant ensemble Adresse 1 Adresse 1 représentés par Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet Hisbergues Dare, avocat au barreau de Valenciennes...
