Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2016-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 juillet 2016, 14/01128
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-07-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01128 Jugement N° 09/05928 rendu le 30 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE ordonnance du jugement de la mise en état de Lille du 14 octobre 2014 RG 12/02489 REF : JLC/VC APPELANTS SA GÉNÉRALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 juillet 2016, 14/02939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-07-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02939 Jugement N° 13/06911 rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SARL FERMETURES HABITAT CONFORT agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 juillet 2016, 14/06112
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-07-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°14...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** - SUR RENVOI APRES CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 14/06112 Jugement N° 11-000212 rendu le 29 Septembre 2011 par le Tribunal d'Instance de BÉTHUNE Arrêt N° 11/07229 rendu le 06 Septembre 2012 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt N° 604 rendu le 11 Juin 2014 par la Cour de Cassation REF : IR/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 07 juillet 2016, 15/03461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-07-07 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/03461 Jugement N° 13/02964 rendu le 13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : CPL/VC APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE TENDRES POUSSES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 07 juillet 2016, 15/04162
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-07-07 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°15...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° de MINUTE : 428/2016 N° RG : 15/04162 Jugement N° 13/01388 rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 3 REF : HM/AMD APPELANTE Madame E S W A veuve L née le Date naissance 2 1946 à Localité 4 demeurant Adresse 2 Adresse 2 Représentée et assistée de Maître Philippe...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 07 juillet 2016, 16/01928
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2016-07-07 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 16/01928 Jugement N° 16/198 rendu le 23 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : MAP/KH Jour fixe APPELANTE SELAS D représentée par Maître T D ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL HOTEL ET GOLF CLUB D'ARRAS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée...
