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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-10 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06611 Jugement N° 06/516 rendu le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/CL APPELANTS APPELANT RG 10/6611 ET INTIME RG 10/6981 Monsieur B J né le Date naissance 3 1945 à Localité 10 demeurant Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Virginie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-10 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/03007 Jugement N° 09/00544 rendu le 09 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : HB/VC APPELANTE SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 6 Représentée par Me VERAGUE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-10 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° de MINUTE : 12/289 N° RG : 11/03852 Jugement N° 10-003504 rendu le 06 Mai 2011 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : EM/VD APPELANTS Monsieur M S né le Date naissance 3 1963 à Localité 8 Madame A T épouse S née le Date naissance 2 1966 à Localité 11 BELGIQUE Demeurant Adresse 1 Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-10 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04274 Jugement N° 2009/03731 rendu le 28 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SD/CL APPELANTE S.A.S. LEADER INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-10 Cour d'appel de Douai 81, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/04325 Jugement N° 09/02370 rendu le 15 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur X S né le Date naissance 1 1963 à Localité 6 demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de la SCP NASSIRI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-10 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/05/2012 *** N° MINUTE : 12/242 N° RG : 11/04801 Jugement N° 10/1468 rendu le 25 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/FR APPELANTES MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Assistée du Cainet MESSAGER COUILBAULT, avocats au Barreau de PARIS...