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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07207 Jugement N° 06/1488 rendu le 25 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/GM APPELANTE Mademoiselle N HN née le Date naissance 4 1935 à Localité 43 Adresse 9 Localité 25 Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07559 Jugement N° 08/1261 rendu le 30 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PM/AMD APPELANTE Madame E M née le Date naissance 2 1965 à Localité 9 demeurant Chez Monsieur M Adresse 5 Localité 4 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00628 Jugement N° 08/00680 rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : JD/AMD APPELANTE SAS PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION venant aux droits de la SAS LES SENIORIALES, ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00927 Jugement N° 2007002092 rendu le 30 novembre 2009 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : CP/CP APPELANTE S.A.R.L. F DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me LESTOILLE du Barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01388 Jugement N° 07/03468 rendu le 28 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur H C né le Date naissance 1 1949 à Localité 10 demeurant Adresse 5 Localité 9 Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04185 Jugement N° 09/01381 rendu le 20 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : JMP/CL APPELANTE COMMUNE D'Localité 5 agissant poursuites et diligences de son maire dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 2010. Ayant son siège social...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-03-28 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05063 Jugement N° 07/09548 rendu le 31 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CP/CD EXPERTISE : Renvoi mise en état du 8 septembre 2011 APPELANTE S.A.R.L. VANHOUTTE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social...