Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-10-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 octobre 2010, 08/07552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07552 Jugement N° 2008/1873 rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANTES S.A.R.L. RELAIS SUPPLEANCE TRAVAUX 'RST' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 4 S.A.R.L. RIGHT COPY prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 octobre 2010, 09/00268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00268 Jugement N° 07/1415 rendu le 03 Décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : DC/CD APPELANTE S.A.R.L. AVENIR GRAPHIC prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Olivier ROBET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 octobre 2010, 09/04903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04903 et 09/05137 Ordonnance de jonction du 19 novembre 2009 Jugement rendu par le tribunal de commerce de DUNKERQUE le 3 avril 2006 Arrêt N° 06/02736 rendu le 18 mars 2008 par la Cour d'Appel de DOUAI Arrêt de la Cour de Cassation du 6 mai 2009 REF : SVB/CPRenvoi après cassation PROCÉDURE N° 09/04903 APPELANTE S.A.R.L. FRANCE Q GROUP ayant son...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 28 octobre 2010, 10/00420
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 **** No MINUTE : No RG : 10/00420 Jugement No 09/05173 rendu le 03 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Hachemi X... né le 01 Décembre 1968 à TIZI OUZOU ALGERIE demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/2010/814 du 02/02/2010 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 28 octobre 2010, 10/02722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-10-28 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°10...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02722 Ordonnance N° 209/05759 rendue le 25 Février 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : DC/CP Jour fixe APPELANTE S.A. BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 28 octobre 2010, 10/05360
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 28/ 10/ 2010 *** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 05360 Jugement No 10/ 03569 rendu le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Folly X... né le 23 Décembre 1961 à LOME TOGO demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07708 du 31/ 08/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte KARILA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marie-Brigitte A... née le 10 octobre 1969...
