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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 06 mai 2008, 01/00755
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 05 / 2008 N° RG : 01 / 00755 Jugement N° 00 / 01194 rendu le 09 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER APPELANT Monsieur Alfred X... né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS Monsieur Emmanuel Z... né le 16 juin 1961 à BOULOGNE SUR MER demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 06 mai 2008, 06/00466
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Exercice - Délai - / JDF Le délai de l'article 1648 du Code civil rédaction... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 ** * N° RG : 06/00466 Jugement rendu le 15 Novembre 2005par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE S.A. SOUFFLET ALIMENTAIRE prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 41 rue du Petit Bruxelles - B.P. 79 - 59300 VALENCIENNES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssistée de Me Vincent SPEDER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 06 mai 2008, 07/00550
PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ L'action des sociétés consistant en une demande récursoire sur la base de l'action puis des... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 ** * N° RG : 07/00550 Jugement rendu le 12 Mai 1999par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING APPELANTE SA LES COMPAGNONS PAVEURS représentée par ses dirigeants légauxayant son siège social Résidence "La Versaillaise" - Rue du 8 Mai 4577111 SOLERS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la CourAyant pour conseil Maître CHEVALIER Jacques...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 06 mai 2008, 07/00726
CONTRATS DE DISTRIBUTION - Franchise Contrat de franchise - Obligation d'information du franchiseur - Nullité du contrat pour dol ou erreur... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 05 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00726 Jugement N° 2006 / 00102 rendu le 17 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTES Madame Isabelle X... née le 07 Juillet 1972 à PARIS 13E 75634 demeurant ... Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître CIPRE, Avocat au barreau de NICE S. A. R. L. THERAFOR RIVIERA...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 06 mai 2008, 07/01590
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Détermination Il résulte de l'article L.114-1 du Code... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 N° RG : 07/01590 Jugement N° 2006/00877rendu le 09 Novembre 2006par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A. ACTE IARD prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 6 Rue de Nidenbrown - B.P. 230 - 67006 STRASBOURG Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Jean François PILLE, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 06 mai 2008, 07/02272
ACTE DE COMMERCE - Preuve En matière commerciale, une facture peut faire preuve de l'engagement des parties si tel est le mécanisme... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 ** * N° RG : 07/02272 Jugement N° 2006/1299rendu le 06 Mars 2007par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A.R.L. GÉNÉRATION VOYAGES prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 266 rue Gambetta 59000 LILLE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me Anne-Charlotte LEGROIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 06 mai 2008, 07/05108
ACTE DE COMMERCE - Preuve En présence de factures sans bons de commande, la preuve de la créance demeure possible en droit commercial par... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/05/2008 ** * N° RG : 07/05108 Jugement N° 20070786rendu le 27 Juillet 2007par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE APPELANTE S.A.S. ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 SAINT-DENIS Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée de Me KHAYAT, avocat au barreau de...
