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| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 03/00272
... 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANT :SA SOCIETE...ARRET DU 29 Septembre 2006N 246-06RG 03/00272JGH/ALETRANGER JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 08 Octobre 2002 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANT :SA SOCIETE FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE F.F.C.6 Route de Camphin CARNIN 59112 ANNOEULIN M. Pierre LJ X... ... 1470 BOUSVAL BELGIQUE M. Damien X... ... 1470 BOUSVAL BELGIQUE Mme Mia Y... ... - 1300 WAVRE BELGIQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 03/00535
... avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 325-06 RG 03/00535 SM/AL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 22 Janvier 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : M. Michel X... ... Présent et assisté de Me Patrice MOEHRING avocat au barreau de PARIS INTIME : SOCIETE E.D.F - 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS Représenté par Me Philippe TOISON avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 04/01108
.../09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 327/06 RG 04/01108 SM/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe TOISON avocat au barreau de PARIS INTIME : Mme Denise X... ... 59120 LOOS Mme Chantal X... ... 59320...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 04/01532
... le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 324/06 RG 04/01532 SM/AB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe TOISON avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Jean X... ... 59153 GRAND FORT PHILIPPE Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 04/03183
... avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 06/323ss RG 04/03183 PN/VG AJ JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 13 Octobre 2004 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Mme Danièle X... 3 rue Voltaire - appt 9 - bat F 62100 CALAIS Représentant : Me Matthieu DELHALLE avocat au barreau de DOUAI, substitué par la SCP SQUILLACCI bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00145
... 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Paul X... 382...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2298/06 RG 05/00145 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 23 Novembre 2004 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Paul X... 382 Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE avocat au barreau de LILLE INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00268
... le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SARL FOURE...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2108-06 RG 05/00268 LD/AK JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 16 Décembre 2004 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SARL FOURE LAGADEC Z.I. de Petite Synthe Rue de l'Albeck BP 2108 59376 DUNKERQUE CEDEX 1 Représentée par Me Bruno KHAYAT, Avocat au barreau de DUNKERQUE, INTIMES : M. Laurent X... ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00966
.../09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 289/06ss RG 05/00966 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart - BP 499 - 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de Caisse, régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier - BP 33 - 78540...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00969
... avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 293/06ss RG 05/00969 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX réprésentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET...
| France, Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2006, 05/00975
... avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 292/06ss RG 05/00975 GDR/KH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 25 Février 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par M. X..., agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : SA ETERNIT 3 Rue Lamandier BP 33 78540 VERNOUILLET...
