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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 18 mai 2006, 04/04877
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18 / 05 / 2006 No RG : 04 / 04877 Ordonnance du juge- commissaire Tribunal de Commerce de DOUAI du 3 Mai 2004 REF : IG / CP APPELANTE S. A. R. L. EUROPE PIÈCES AUTO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 15 Avenue de la République 62420 BILLY MONTIGNY Représentée par la SCP CONGOS- VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me LAISNE SCP GUEDJ LAISNE...
| France, Cour d'appel de Douai, 18 mai 2006, 04/05253
...France, Cour d'appel de Douai, 18 mai 2006, 04/05253...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006** *No RG : 04/05253Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 25 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE Caisse AVA CANCAV - Caisse Autonome Nationale de Compensation d'Assurances Vieillesse des Artisans substituée dans les droits de la CAVA 622 Boulevard de Belfort 59044 LILLE CEDEX prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 17 rue Letellier 75015 PARISReprésentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 18 mai 2006, 04/07502
...France, Cour d'appel de Douai, 18 mai 2006, 04/07502...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006No RG : 04/07502Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 23 Novembre 2004 No 49REF : IG/CP APPELANTE S.A. BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE , anciennement dénommée BANQUE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la CourAssistée de Me DE...
| France, Cour d'appel de Douai, 18 mai 2006, 05/01255
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/01255 Jugement du...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/05/2006 * * * No RG : 05/01255 Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 14 Décembre 2004 REF : IG/CD APPELANTE S.A.R.L. FIZZI CIE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 place des Champs de Colut 59230 SARS ET ROSIERES Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE S.A.R.L. MDS prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Douai, 18 mai 2006, 05/01400
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 05/01400 Jugement du...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 05/01400 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2005 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Francis Jacques Raymond X... né le 09 Mai 1959 à DECAZEVILLE 12300 Demeurant 19 grande Rue 18320 TORTERON Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Sylvie NOIROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. BRASSERIE GRAIN D'ORGE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 38...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 18 mai 2006, 05/04799
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 18/05/2006 ** * No RG : 05/04799 Tribunal de Grande Instance de LILLEdu 12 Juillet 2005 REF : CC/VD APPELANTEMadame Baya Y...née le 20 Octobre 1951 à TABIAT ALGÉRIEDemeurant...59100 ROUBAIX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassistée de Me Didier RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/009138 du 25/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉAPPELANT INCIDENTMonsieur Lakhdar A...né en 1938 à MEDEA...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 18 mai 2006, JURITEXT000006950334
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Préposé La... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006No RG : 04/04877 Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de DOUAIdu 3 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE S.A.R.L. EUROPE PIÈCES AUTO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 15 Avenue de la République 62420 BILLY MONTIGNY Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me LAISNE SC GUEDJ LAISNE du barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 18 mai 2006, JURITEXT000006950883
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - /JDF La banque créancière du débiteur en... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006No RG : 04/07502Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 23 Novembre 2004 No 49REF : IG/CP APPELANTE S.A. BANQUE COMMERCIALE MARCHE NORD EUROPE dite BCMNE , anciennement dénommée BANQUE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 4 Place...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 18 mai 2006, JURITEXT000006950884
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - /JDF Le juge commissaire ne peut réaliser... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 1ARRÊT DU 18/05/2006*No RG : 04/05253Ordonnance du juge-commissaireTribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOINGdu 25 Mai 2004REF : IG/CP APPELANTE Caisse AVA CANCAV - Caisse Autonome Nationale de Compensation d'Assurances Vieillesse des Artisans substituée dans les droits de la CAVA 622 Boulevard de Belfort 59044 LILLE CEDEX prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 17 rue...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 18 mai 2006, JURITEXT000006950938
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Conclusion - Preuve - Ecrit - Nécessité non - /JDF Si aucun contrat écrit n'a formalisé les relations d'une... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2006 * * * No RG : 05/01400 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 06 Janvier 2005 REF : RZ/CD APPELANT Monsieur Francis Jacques Raymond X... né le 09 Mai 1959 à DECAZEVILLE 12300 Demeurant 19 grande Rue 18320 TORTERON Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Sylvie NOIROT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. BRASSERIE GRAIN D'ORGE...
