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| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 00/01845
...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG 00/01845 CONSEIL DE PRUD...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG 00/01845 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY en date du 19/12/96 COUR APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2/01 COUR DE CASSATION DU 22/02/2000 APPELANT : Madame Liliane X... divorcée Y... 60, quartier 3 rivières 97228 STE LUCE Représentant: Maître Xavier LEFEVRE avocat au barreau de SOISSONS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 00/05026 du 20/09/2000 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 1999/6177
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse Est constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/06177 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ABBEVILLE en date du 17/07/95 COUR APPEL D'AMIENS en date du 21 Novembre 1996 No CASI/01 COUR DE CASSATION DU 30/03/99 APPELANT : Maître Franck M. X.... Exéc. Plan et Ad. Jud. de SA S. 54, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Représentant : Maître Jean Claude HENRY avocat au barreau d'AMIENS SA S. 660, route d'Amiens 80480...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 1999/7799
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - / En présence d'un contrat de travail apparent ayant... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 18/04/1996 COUR APPEL DE AMIENS en date du 26 Juin 1997 No CAS4/01 COUR DE CASSATION DU 01/12/1999 APPELANT : Maître Jean Claude H. - Liquidateur de SOCIETE -F.I.B.- 12, Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIEGNE Représentant : Maître Gilles MASUREL avoué à la Cour Représentant : Maître Yves LEMMAN...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 2000/01137
...COUR D'APPEL DE DOUAI ASSEMBLEE DES CHAMBRES ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG: 2000/01137 DECISION DU...COUR D'APPEL DE DOUAI ASSEMBLEE DES CHAMBRES ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG: 2000/01137 DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ARRAS DU 7 FEVRIER 2000 APPELANT : Maître H. Patrick, 17 Espace d'activité "Les Alouettes" BP 33 62055 ST NICOLAS LEZ ARRAS CEDEX Représenté par Maître REINHARD avocat au barreau de LYON INTERVENANT : La Société F. Direction Régionale d'ARRAS, 17 espace d'activité, les Alouettes, BP 33 62055 SAINT NICOLAS LEZ ARRAS CEDEX, SELAFA, 2 bis rue de Villiers, 92300 LEVALLOIS PERRET...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 2000/1137
AVOCAT - Conseil national des barreaux - Pouvoirs - Harmonisation des règles et usages de la profession - Portée - / L'article 21-1 de la... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI ASSEMBLEE DES CHAMBRES ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG: 2000/01137 DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ARRAS DU 7 FEVRIER 2000 APPELANT : Maître H. Patrick, 17 Espace d'activité "Les Alouettes" BP 33 62055 ST NICOLAS LEZ ARRAS CEDEX Représenté par Maître REINHARD avocat au barreau de LYON INTERVENANT : La Société F. Direction Régionale d'ARRAS, 17 espace d'activité, les Alouettes, BP 33 62055 SAINT NICOLAS...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 99/06177
...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/06177 CONSEIL DE...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/06177 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ABBEVILLE en date du 17/07/95 COUR APPEL D'AMIENS en date du 21 Novembre 1996 No CASI/01 COUR DE CASSATION DU 30/03/99 APPELANT : Maître Franck M. X.... Exéc. Plan et Ad. Jud. de SA S. 54, rue Victor Hugo 80000 AMIENS Représentant : Maître Jean Claude HENRY avocat au barreau d'AMIENS SA S. 660, route d'Amiens 80480 DURY Représentant : Maître Jean Claude HENRY avocat au barreau d'AMIENS...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, 99/7799
...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 - RG 99/7799 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS en date du 18/04/1996 COUR APPEL DE AMIENS en date du 26 Juin 1997 No CAS4/01 COUR DE CASSATION DU 01/12/1999 APPELANT : Maître Jean Claude H. - Liquidateur de SOCIETE -F.I.B.- 12, Boulevard Victor Hugo 60200 COMPIEGNE Représentant : Maître Gilles MASUREL avoué à la Cour Représentant : Maître Yves LEMMAN avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMES : Monsieur André X..., 2, rue Louis...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, JURITEXT000006936570
ASSURANCE règles générales - Garantie - Invalidité - Rente - Montant - /JDF L'assurée est fondée à obtenir réparation du préjudice lié au... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres APRET DU 15 janvier 2001 - RG SO/06460 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ST QUENTIN en date du 17/10/1994 COUR APPEL DE C.A. AMIENS en date du 11 Janvier 1996 No CAS3/01 COUR DE CASSATION DU 19/05/1998 APPELANT : Madame Nicole X... 14, rue de Bretagne 02780 LESDINS Représentant : Maître Patrick MARGULES avocat au barreau de ST QUENTIN INTIME : SA E. anciennement dénommée C. Z.I. DE SAINT...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, JURITEXT000006936952
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE 1 Ne constitue pas une faute grave le fait pour un directeur de station, chargé du budget, embauché pour une... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVRER 2001 - RG CO/02777 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ABBEVILLE en date du 14/03/94 COUR APPEL DE C.A. AMIENS en date du 10 Avril 1997 No CAS5/01 COUR DE CASSATION DU 05/01/2000 APPELANT : O. DU T.DE FORT MAHON 1000, avenue de la Plage 80790 FORT MAHON PLAGE Représentant : Maître Catherine POUILLE GROULEZ avoué à la Cour Représentant : Maître Pascal POUILLOT avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2001, JURITEXT000006936956
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE La rupture d'un contrat de travail n'est imputable à un salarié que si celui-ci a exprimé une intention libre et... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Assemblée des Chambres ARRET DU 15 JANVIER 2001 RG 00/01845 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY en date du 19/12/96 COUR APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2/01 COUR DE CASSATION DU 22/02/2000 APPELANT : Madame Liliane X... divorcée Y... 60, quartier 3 rivières 97228 STE LUCE Représentant: Maître Xavier LEFEVRE avocat au barreau de SOISSONS bénéficie d'une aide juridictionnelle...
