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Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2021-11-04 dans la jurisprudence francophone

49 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/000096

...Cour d'appel de Dijon...K U Profession: assistante opérationnelle C/ S.A.R.L. JACQUINOT TRANSPORTS Copies délivrées aux représentants des parties le 04 Novembre 2021 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00009 - No Portalis DBVF-V-B7D-FFGT APPELANTE : Madame K U Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.R.L. JACQUINOT TRANSPORTS Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/003736

...Cour d'appel de Dijon...MAT/CH SAS ALLOUIS C/ SELARL MP ASSOCIES, es-qualité de mandataire judiciaire de la société ALLOUIS S A M T, es-qualité d'administrateur judiciaire de la société ALLOUIS UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00373 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIGI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/003976

...Cour d'appel de Dijon...GL/CH V RG C/ S.A.S. GSF ORION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00397 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIOA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 09 Mai 2019, enregistrée sous le no F 17/00316 APPELANTE : V RG Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004136

...Cour d'appel de Dijon...GL/CH S.A.S. KOSTECKI LANNY C/ G L Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00413 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIUC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAÔNE, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 22 Mai 2019, enregistrée sous le no 17/00090 APPELANTE : S.A.S. KOSTECKI LANNY Adresse 1 Localité 7 représentée par Me...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004256

...Cour d'appel de Dijon...MAT/CH S.A.R.L. BARTHET C/ G Z Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00425 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIWO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 14 Mai 2019, enregistrée sous le no 18/00214 APPELANTE : S.A.R.L. BARTHET Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004276

...Cour d'appel de Dijon...RUL/CH S.A. JTEKT JADS C/ W S Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00427 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIWX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 28 Mai 2019, enregistrée sous le no 18/00252 APPELANTE : S.A. JTEKT JADS Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Romain CLUZEAU...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004336

...Cour d'appel de Dijon...MAT/CH SAS VERTECH C/ H U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00433 - No Portalis DBVF-V-B7D-FIY6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 20 Mai 2019, enregistrée sous le no F18/00248 APPELANTE : SAS VERTECH Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Florent SOULARD de la...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004556

...Cour d'appel de Dijon...GL/CH SASU CLINIQUE MUTUALISTE 6 C/ E U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00455 - No Portalis DBVF-V-B7D-FI7L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 13 Juin 2019, enregistrée sous le no 17/00479 APPELANTE : SASU CLINIQUE MUTUALISTE 6 Adresse 5 Localité 3 représentée...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004566

...Cour d'appel de Dijon...MAT/CH B X C/ SAS KSB Venant aux droits de la société KSB SERVICE CENTRE EST suite à la transmission universelle de patrimoine intervenue au profit de la SAS KSB, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00456 - No Portalis DBVF-V-B7D-FI7N Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de...

France | 04/11/2021 | 03

France | France, Cour d'appel de Dijon, 03, 04 novembre 2021, 19/004696

...Cour d'appel de Dijon...OM/CH E Z C/ Société SA OXXO EVOLUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2021 MINUTE No No RG 19/00469 - No Portalis DBVF-V-B7D-FJD2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 08 Février 2016, enregistrée sous le no F 15/00058 APPELANT : E Z Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Mélodie GIROUD...

France | 04/11/2021 | 03
 
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