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...Cour d'appel de Dijon...SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES STFSAS PHILICOT C/SARL TRANSMANUTSociété CM-CIC BAIL SA TRAXSA GENERALI FRANCE ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/00064 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 DECEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONERG 1re instance : 04-1027 APPELANTES : SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES STFAyant son siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville71150 CHAGNY représentée par Me Philippe GERBAY...

... DECISION Cour d'appel de Dijon 2006-12-08 DIJON ...Marie Josèphe X... C/ L'ASSOCIATION FOIRE REGIONALE DE MONTBARD LES HABITANTS EN CORPS CONSTITUE DE LA COMMUNE DE MONTBARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01077 Décision déférée à la Cour : ARRET DU 8 DECEMBRE 2006 rendu par la COUR DAPPEL DE DIJONRG instance : 05/1237 DEMANDERESSE AU RECOURS EN REVISION : Madame Marie Josèphe X...née le 12 Juin 1950 à MONTBARD 21demeurant :...21500 MONTBARD représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Dijon...Roger X... C / CHAMBRE DE COMMERCE et D'INDUSTRIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01088 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 SEPTEMBRE 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 01 / 3253 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 02 Mars 1936 Demeurant : ... représenté par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCHARME et BELLEVILLE, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : CHAMBRE DE...

...Cour d'appel de Dijon...SAS SAONE BTP C/ SARL SONDEFOR SOCIETE CEREGRAIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01322 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON APPELANTE ET INTIMEE : SAS SAONE BTPdont le siège social est :506 rue des Essards71000 MACON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Courassistée de Me Pierre ROUSSOT, avocat au barreau de MACON INTIMEE ET APPELANTE : SARL SONDEFORdont le siège...

...Cour d'appel de Dijon...Cie d'assurances MAAF C / Philippe X... Pascale Y... épouse X... S. C. P. ARNAUD et ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z... Yves mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RCH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01395 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 JUILLET 2007, rendue par le juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 071824 APPELANTE : Cie...

...Cour d'appel de Dijon...SOCIETE HENKEL FRANCE SOCIETE HENKEL KGAA C / SOCIETE SAGEPRO Didier X... Michel Y... SA " ETS A. PAUL et CIE " SAS PROCHIMIE INDUSTRIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01717 CONTREDIT à l'encontre de la décision du 25 OCTOBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1re instance : 2004-5374 APPELANTES : SOCIETE HENKEL FRANCE Ayant son siège : 161 Rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Philippe GERBAY, avou...