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... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17...MINUTE N° 231/23 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUR Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 230/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Mr Thierry CAHN Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ3X Décision déférée à la Cour : 26 Février 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 229/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRGC Décision déférée à la Cour : 05 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 17 mai 2023, 21/01877...MINUTE N° 234/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01877 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRYG Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.C.I. DU BOIS D'AUDREY ET...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 17 mai 2023, 21/02142...MINUTE N° 250/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 17 mai 2023 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02142 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSGG Décision déférée à la cour : 18 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur K R demeurant Adresse 1...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 233/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02324 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQD Décision déférée à la Cour : 08 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 228/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine BOUDET Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02550 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS46 Décision déférée à la Cour : 11 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Greffe des référés...

...'est constituée intimée. Par un arrêt du 13 juillet 2022, la Cour d'appel de COLMAR a ordonné la réouverture...MINUTE N° 227/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02840 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTN5 Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Greffe des référés civils...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d...MINUTE N° 232/23 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Katja MAKOWSKI Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04511 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWIR Décision déférée à la Cour : 17 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 17 mai 2023, 21/04685...MINUTE N° 224/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Claus WIESEL Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRV Décision déférée à la Cour : 23 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANT : Monsieur Z N Adresse 2...