Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-11-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/00100
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...ZEI/KG MINUTE N° 22/901 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00100 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOXD Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/01694
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/909 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01694 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRNN Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/01915
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/908 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01915 N° Portalis DBVW-V-B7F-HR2N Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/02044
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/896 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02044 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSBB Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/02048
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD MINUTE N° 22/934 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02048 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSBI Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 22 novembre 2022, 21/02073
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...Chambre 5 B N° RG 21/02073 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSCW MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/02352
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/914 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02352 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSRX Décision déférée à la Cour : 13...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/02396
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/883 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02396 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSUK Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 22 novembre 2022, 21/03519
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ/KG MINUTE N° 22/888 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03519 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUTS Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 22 novembre 2022, 21/03774
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...Chambre 5 B N° RG 21/03774 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVBC MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Novembre 2022 Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE...
