Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-09-23 dans la jurisprudence francophone

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... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...MINUTE N° 397/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS - Me Anne CROVISIER - SCP CAHN et associés Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 18/01097 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GWPJ Décision déférée à la cour : 30 Janvier 2018 par le...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d...MINUTE N° 394/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00783 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJQK Décision déférée à la cour : 23 Janvier 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT et intimé sur...

... setpembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 402/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASHY Le 23 setpembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMD4 Décision déférée à la cour : 26...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 396/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNKR Décision déférée à la cour : 05 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. MKM prise en...

... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...VB/KG MINUTE N° 22/673 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00966 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQGJ Décision déférée à la...

... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...VB/KG MINUTE N° 22/640 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01594 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRHB Décision déférée à la...

... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...VB/KG MINUTE N° 22/671 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01647 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRKK Décision déférée à la Cour...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A Minute n° 459/22 N° RG...COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : XXXXXXXX01 Chambre : Chambre 1 A Minute n° 459/22 N° RG : N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2021 Date de la saisine : 15 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Références 1ère instance : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7G...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVA APPELANT B U exerçant à titre individuel sous le nom commercial B ELEC Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HOME EXTENSION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 455/22 O R D O...