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... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...CF/VD MINUTE N° 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCF3 Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le pôle social...

...Cour d'appel de colmar...CF/VD MINUTE No 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/01970 - No Portalis DBVW-V-B7D-HCF3 Décision déférée à la Cour : 07 Mars 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : Madame Z J veuve F Y Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Nadine MELIN...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022...MINUTE N° 180/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - SCP CAHN/BORGHI - Me CROVISIER Le 28 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/02250 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCVM Décision déférée à la cour : 24 Avril 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 194/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFTD Décision déférée à la cour : 23 Juillet 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTS : 1...

... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE...CF/VD MINUTE N° 22/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04002 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFWV Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2019 par le pôle...

...Cour d'appel de colmar...CF/VD MINUTE No 22/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04002 - No Portalis DBVW-V-B7D-HFWV Décision déférée à la Cour : 29 Juillet 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 3 Comparante en la personne de Mme G, munie d'un pouvoir...

... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE...SA/VD MINUTE N° 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 ARRET AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 19/04466 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HGOD Décision déférée à la Cour : 11...

...Cour d'appel de colmar...SA/VD MINUTE No 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 ARRET AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 19/04466 - No Portalis DBVW-V-B7D-HGOD Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF ALSACE TSA 60003 Localité 3 Comparante en la personne de Mme...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 191/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Michel WELSCHINGER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 19/05476 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HIDJ Décision déférée à la cour : 09 Décembre 2019 par le tribunal de grande instance à compétence commerciale de MULHOUSE...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28...CF/FA MINUTE N° 22/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00021 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIGC Décision déférée à la Cour : 20 Novembre 2019 par le Pôle social du Tribunal de Grande...