Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2023-04-27 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 20/01614 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSVT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Décembre 2020, RG 17/00154 Appelants M. P O né le 02 Septembre 1954 à Localité 5 Localité 5, et Mme X B J épouse O née le 20 Septembre 1965 à SUISSE, demeurant ensemble Adresse 4 - SUISSE Représentés par Me Delphine OTTONE, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/00932 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 18/00701 Appelante S.A.S. FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, dont le siège social est sis Adresse 6 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Fabien PERRIER, avocat postulantau barreau de CHAMBERY et Me Marion HUBERT, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/00969 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Décembre 2020, RG 17/01016 Appelant M. H N, demeurant Adresse 1 Représenté par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimé M. D Y né le 26 Mars 1987 à Localité 4 Localité 4, demeurant Adresse 2 Représenté par la...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 en date du 26 Avril 2021, RG 16/02654 Appelants M. N M A P né le Date naissance 2 1947 à Localité 11 Localité 11, demeurant Adresse 5 S.A. PACIFICA dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal Représentés par la...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 13 Mai 2019, RG 17/00767 Appelante - Défenderesse à l'opposition CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE, dont le siège social est sis Adresse 5 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/01818 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/01818 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZP4 S V C/ S.N.C. PHARMACIE DU GUIERS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 08 Juillet 2021, RG F 19/00201 APPELANTE : Madame S V Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sophie WINDEY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : S.N.C. PHARMACIE DU GUIERS Adresse 4...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02081 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02081 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2PY U K C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2021, RG F 19/00057 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame U K Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Lucie D'ALU, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE et APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02129 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02129 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2VT T G Z C/ Entreprise B H T Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Septembre 2021, RG F 21/00110 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame T G Z Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Carole MARQUIS de la SELARL BJA, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE ET APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02135 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02135 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2WJ U M épouse C C/ F S etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 28 Septembre 2021, RG F 18/00059 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame U M épouse C Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMES ET APPELANTS...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02233 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3CW S.A.S. JDB C/ W S Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Septembre 2021, RG F 20/00202 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.S. JDB Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-François DALY de la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY et par Me Anne-Lise...