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| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile, 17 janvier 2012, 09/02387
...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 09/ 02387 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 13 Octobre 2009, RG 08/ 2131 Appelant M. André X... né le 20 Septembre 1920 à MEILLERIE 74500, demeurant...-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA et ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCI CHRISLAUR, dont le siège social est sis Chez Melle Marie-Christine Y...-...-74500...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 17 janvier 2012, 10/01632
...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES-BAINS en date du 10 Juin 2010, RG 08/ 2244 Appelante la SAS VICAT PRODUITS INDUSTRIELS V. P. I., dont le siège social est sis 4 Rue Aristide Bergès BP 34-38081 L'ISLE d'ABEAU cedex représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS Intimés M. Luc X... Mme Catherine Y...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 17 janvier 2012, 10/02898
...Cour d'appel de chambéry...CB/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/02898 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Novembre 2010, RG 08/2070 Appelants M. Christophe X... Mme Valérie Y... épouse X... demeurant ensemble ... - Robinson - 98809 MONT DORE - NOUVELLE CALEDONIE représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimée la SARL TAKE AWAY, dont le siège social est sis 24 Rue Perrière - 74000 ANNECY...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 17 janvier 2012, 10/02928
...Cour d'appel de chambéry...PL/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 02928 Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANNECY en date du 13 Décembre 2010, RG 11/ 10/ 132 Appelante la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ANNECY CENTRE OUEST, dont le siège social est situé 5 Avenue Berthollet-74000 ANNECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL TRAVERSO TREQUATTRINI et Associés, avocats au barreau d'ANNECY Intimé M. Michel X... demeurant ...-74000 ANNECY...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 17 janvier 2012, 10/02938
...Cour d'appel de chambéry...JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 02938 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Novembre 2010, RG 09/ 1431 Appelantes Mme Marcelle X... demeurant...-74000 ANNECY Mme Christine X... épouse Y... demeurant...-74410 ST JORIOZ Mme Viviane X... épouse Z... demeurant...-74940 ANNECY LE VIEUX Mme Véronique X... épouse A... demeurant...-74000 ANNECY représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistées de Me Françoise ROYANNEZ, de la selarl...
| France, Cour d'appel de chambéry, Chambre civile - première section, 17 janvier 2012, 11/01788
...Cour d'appel de chambéry...CB/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 11/01788 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 14 Juin 2011, RG 11/180 Appelante La SARL JMOA, dont le siège social est sis Les Cîmes Blanches - Courchevel 1650 - 73120 ST BON TARENTAISE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE Intimée La SCI YAMI, dont le siège social est sis Les Cimes Blanches - Courchevel...
