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..., la cour d'appel de Caen a ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire afin que les...AFFAIRE :N° RG 20/00157 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPJ6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Décembre 2019 du Tribunal d'Instance d'ALENCON RG n° 51-19-0004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur I A né le 24 Juillet 1959 à Localité 11 Adresse 7 Localité 6 EARL PERCHERONS DE Adresse 7 N° SIRET : 751 134 586 Adresse 7 Localité 6 prise en...

.../00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. CAPAGO...AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. CAPAGO prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par...

...-19-0014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE :N° RG 21/02708 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G26K   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 30 Août 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 51-19-0014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur N O né le 05 Juin 1980 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 représenté et assisté de Me Amélie LEFEBVRE de la SELARL RINEAU...

.../00480 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : La S.A. NAVAL...AFFAIRE : N° RG 21/02720 N° Portalis DBVC-V-B7F-G27U  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 30 Août 2021 - RG n° 20/00480 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : La S.A. NAVAL GROUP prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me SANCHEZ...

...-19-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE :N° RG 21/02840 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IO   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX - RG n° 51-19-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTS : Monsieur Z T né le 02 Février 1946 à CORMEILLES EN PARISIS 95240 Adresse 4 Localité 7 Madame C G épouse T née le 03 Mai...

... n° F13/01110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02841 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Juillet 2015 - RG n° F13/01110 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. VALEO Adresse 3 Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur P U Adresse 2 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, substitué par...

... n° F13/01013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02842 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 - RG n° F13/01013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO Adresse 1 Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur M R Adresse 2 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, substitu...

... n° F13/01014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02843 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 - RG n° F13/01014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO Adresse 1 Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur D S Adresse 2 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, substitu...

... n° F13/01052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3IT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2016 - RG n° F13/01052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : Société VALEO Adresse 1 Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur W F Adresse 2 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, substitu...

... - RG n° f 20/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02906 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3M3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Septembre 2021 - RG n° f 20/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur K L Cabinet d'avocat AP Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE...