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| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 21/02361
...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 21/02361...COUR D'APPEL DE Localité 1 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/02361 - S.A.R.L. SIT SEFERIS LILLE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5636 APPELANT S.C.I. GRANVILLAISE DE MURS COMMERCIAUX Représentée par Me Alain LANIECE de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211696 INTIME Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu l'appel de la...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 21/02784
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02784 - Madame H E Madame W C Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210513 Assistées de Mre LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST Représentée et assistée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de COUTANCES Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L. COURTADE, faisant fonction de Président, délégu...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 22/00252
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00252 - S...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00252 - S.A. CREDIT LOGEMENT Représentée et assistée par Me H G, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6997 C/ Monsieur I C Représenté et assistée par Me D N, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5873-1 Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L. COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 22/00537
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00537 Monsieur N K Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2202L12 Assisté de Me Pierre LADOUCEUR BONNEFEMME, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur H N Madame F J R U N épouse K Représentés et assistés par Me Noël PRADO, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier A2200099 Madame S N épouse W Représentée par Me Benoît PIRO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 22/00633
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00633 - Monsieur W M en son nom et venant aux droits de Mme O I épouse M Madame S M venant aux droits de Mme O I épouse M Madame C M épouse X venant aux droits de Mme O I épouse M, assistée deson curateur, l'ACSEA Madame D M venant aux droits de Mme O I épouse M Représentés et assistés par Me Marie LE BRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 028650 C/ S.A. BANQUE...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 22/00650
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00650 - S...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00650 - S.A.R.L. VIMATP Représentée et assistée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15019 C/ Société SANY EUROPE GMBH Représentée par Me Constance LANIECE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 22033 Assistée de Me Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L. SBCMJ Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL VIMATP Représentée et...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 22/00756
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00756 - Madame Z M Représentée et assistée par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 13269 C/ Monsieur T B Monsieur R B Madame C U épouse B Représentés et assistés par Me Jean-michel ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 2021023 Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L. COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 04 janvier 2023, 22/01552
...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01552 - S...COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01552 - S.A.R.L. HORSE SHOES DISTRIBUTION HSD Représentée et assistée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier D2101504 C/ S.A.S. CREATIVE SILVER Représentée et assistée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043485 Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L. COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE...
| France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 04 janvier 2023, 22/01865
...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 04 janvier 2023, 22/01865...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 22/01865 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA5H Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 30 Juin 2022 Monsieur H C Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 21008 APPELANT S.A.S. EHR Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2021/06...
