Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2022-12-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02788
...° 13/00795 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02788 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFLY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00795 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02789
...° 13/00810 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02789 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFL2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00810 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02791
...° 13/00797 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02791 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFL6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00797 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02792
...° 13/00812 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02792 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00812 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 18/02793
...° 13/00799 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02793 N° Portalis DBVC-V-B7C-GFMC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 23 Août 2018 RG n° 13/00799 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 01 décembre 2022, 19/00454
... - RG n° 21600548 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00454 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIJG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 28 Décembre 2018 - RG n° 21600548 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame M O Adresse 1 Adresse 1 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 01 décembre 2022, 19/00457
... - RG n° 21600620 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00457 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIJM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 28 Décembre 2018 - RG n° 21600620 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame O G Adresse 1 Adresse 1 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01486
... RG n° 18/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE...AFFAIRE : N° RG 19/01486 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00028 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur M E Adresse 3 Adresse 3 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01487
... RG n° 18/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE...AFFAIRE : N° RG 19/01487 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur L T Adresse 4 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 01 décembre 2022, 19/01488
... RG n° 18/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE...AFFAIRE : N° RG 19/01488 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKMU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Avril 2019 RG n° 18/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur R N Adresse 4 Localité 5 Syndicat SUD INDUSTRIES DE NORMANDIE ET DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Sophie CONDAMINE, avocat...
