Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2023-05-04 dans la jurisprudence francophone

... CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX...COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAUROUX en date du 01 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. J B né le 01 Septembre 1981 à Localité 6...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00484 - N...COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me CEDIE - SCP LEAL ET RODDE LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00484 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DONT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du président du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 27 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. I K né le 23 Mars 1954 à Localité 17 18 Adresse 7 Localité 4 - SUISSE - M. J F né le 16 Mai 1991...

... MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG...COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DORJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux en date du 19 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE : I - Mme F H née le 26 Mars 1942 à Localité 8 Localité 3 Adresse 7 Localité 2 Représentée par la SCP AVOCATS...

... : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N...COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP BRIZIOU-HENNERON LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00555 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 30 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. L M né le Date naissance 1 1980 à Localité 6 Adresse 4 Localité 3 Représenté par la SELARL AVELIA...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22/00705...VG/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - SCP SOREL ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00705 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6F Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 03 Juin 2022 PARTIES EN CAUSE : I - SYNDICAT CGT DES SALARIES DU SECTEUR DES ACTIVITES POSTALES ET DE...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22/01089...VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP ROUAUD ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/01089 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP5L Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 11 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : I - M. P U né le Date naissance 1 1967 à Localit...

...-HENNERON LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages...VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwendoline VILDY - SCP GERIGNY ASSOCIES - SCP BRIZIOU-HENNERON LE : 04 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/01106 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DP6M Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 11 Octobre 2022...