Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2022-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 21/01170
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 21/01170...SD/OC N° RG 21/01170 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMYG Décision attaquée : du 27 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - S.A.S. MAZAGRAN SERVICE C/ Mme Z M - Expéd. - Grosse Me DEMONT-H. 18.11.22 Me PIGNOL 18.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 176 - 10 Pages APPELANTE : S.A.S. MAZAGRAN SERVICE Adresse 3 Représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, substituée par Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 21/01286
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 21/01286...SD/OC N° RG 21/01286 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNB2 Décision attaquée : du 15 novembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS - M. Z F C/ S.A.R.L. CERASOL - Expéd. - Grosse Me LECATRE 18.11.22 Me PORTAL 18.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 173 - 15 Pages APPELANT : Monsieur Z F Adresse 2 Représenté par Me Anicet LECATRE, substitué par Me Catherine OLLIER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 21/01356
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 21/01356...SD/OC N° RG 21/01356 N° Portalis DBVD-V-B7F-DNGE Décision attaquée : du 09 décembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. K F C/ UGECAM - Expéd. - Grosse Me LACROIX 18.11.22 Me LESIMPLE- COUTELIER 18.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 174 - 11 Pages APPELANT : Monsieur K F Adresse 1 Représenté par Me Dominique LACROIX, substitué par Me Jean-François TRUMEAU, avocats...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 22/00100
...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 22/00100...SD/OC N° RG 22/00100 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNQI Décision attaquée : du 18 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS - Mme S X C/ S.A. SNCF VOYAGEURS - Expéd. - Grosse Me LIANDIER 18.11.22 Me TANTON 18.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 175 - 10 Pages APPELANTE : Madame S X Adresse 3 Présente, assistée de Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 22/00236
....11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 172 - 6 Pages...SD/OC N° RG 22/00236 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZ5 Décision attaquée : du 26 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. C R W C/ S.A.S. JPB AMÉNAGEMENTS DÉCORATIONS - Expéd. - Grosse Me LAVAL 18.11.22 Me MERCIER 18.11.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 172 - 6 Pages APPELANT : Monsieur C R W Adresse 1 Représenté par Me Cathie...
| France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 novembre 2022, 22/00498
...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVD-V-B7G...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/00498 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOOT Mme M Y Représentée par Me Denis THURIOT de la SCP THURIOT-STRZALKA, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE S.A.R.L. TAXY POY Représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes formation paritaire de NEVERS en date du 11 avril 2022 ORDONNANCE du C.M.E. n° 215/22...
