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... LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES...A. M. / H. L. COPIES la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN Me Charles SIRAT LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00001 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2005 cassant un arrêt de la Cour d'Appel de LIMOGES du 22 mars 2004 statuant sur appel d'un jugement rendu le 13...

...France, Cour d'appel de Bourges, 20 décembre 2007, 06/01357...Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DECEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01357 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de LE BLANC en date du 31 Juillet 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Aude X... épouse Y... née le 22 Janvier 1947 à FRIBOURG ALLEMAGNE ... 36370 CHALAIS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Thierry...

...France, Cour d'appel de Bourges, 20 décembre 2007, 06/01473...A. M. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01473 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 08 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M. Pierre-Noël X... né le 13 Décembre 1965 à CLERMONT FERRAND PUY DE DÔME...

... + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE...V.G./C.P. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/01862 Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS le 30 septembre 2004...

... 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro...A. M. / C. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00180 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 20 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M...

...France, Cour d'appel de Bourges, 20 décembre 2007, 07/00181...V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I- M. Sylvère Y... né le 13 Novembre 1966 à DECIZE NIEVRE ... 58260 LA MACHINE - Mme Nathalie Z... épouse Y... née le 15 Août 1969 à DECIZE NIEVRE ... 58260 LA MACHINE représentés par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me...

...Cour d'appel de bourges...COPIES la SCP AMBIEHL, KENNOUCHE, TREINS, POULET, VIAN Me Charles SIRAT LE : 20 décembre 2007 Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00001 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 23 novembre 2005 cassant un arrêt de la Cour d'Appel de LIMOGES du 22 mars 2004 statuant sur appel d'un jugement rendu le 13 juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de LIMOGES PARTIES EN CAUSE : I-Mme Brigitte X... veuve...

...Cour d'appel de bourges...A. M. / C. P. COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00180 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 20 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-M. Emmanuel Y... né le 30 Novembre 1970 à SAINT OUEN SEINE SAINT DENIS ... 86540 THURE représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Ludovic...

...Cour d'appel de bourges...V. G. / C. P. COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00181 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I- M. Sylvère Y... né le 13 Novembre 1966 à DECIZE NIEVRE ...58260 LA MACHINE - Mme Nathalie Z... épouse Y... née le 15 Août 1969 à DECIZE NIEVRE ...58260 LA MACHINE représentés par Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Bertrand COUDERC, avocat au barreau de BOURGES, membre...

...Cour d'appel de bourges...V.G./C.P. COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06/01862 Décision déférée à la Cour :Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 octobre 2006, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS le 30 septembre 2004, statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS du 19 juin 2003 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. LOIRE MARÉE, venant aux droits de la société LEQUERTIER...