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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 18/03854 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQRI Monsieur N E Madame L E c/ SA SMA SA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2018 R.G. 17/01446 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2018 APPELANTS...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/03696 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDQS Madame W T épouse R c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/03701 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDQ6 Madame X Z épouse Y c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/03707 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDRN Madame R U épouse J c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03744 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVM Monsieur N Y c/ Monsieur B U Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2019 R.G. 18/01168 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2019 APPELANT : N...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/03907 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LED5 Madame J N épouse R c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05438 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LISM Madame K D EP. J c/ URSSAF D'AQUITAINE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05439 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LISO Madame J I EP. D c/ URSSAF D'Localité 2 Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06360 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LK7Y W X bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/023452 du 21/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SA LA BANQUE POSTALE SA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée...