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| France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 04 octobre 2022, 18/02882
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 4 OCTOBRE 2022 N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 4 OCTOBRE 2022 N° RG 18/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KN7T M T c/ C T G T XS T épouse I Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2018 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BERGERAC RG n° 16/00675 suivant déclaration d'appel du 16 mai 2018...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 octobre 2022, 19/06565
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 EB N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 EB N° RG 19/06565 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLS6 SCM H 24 c/ P F bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/002452 du 19/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX B X V Y CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 04 octobre 2022, 22/00146
... Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l...RÉFÉRÉ N° RG 22/00146 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3YH - S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ N T, I W épouse T - DU 04 OCTOBRE 2022 - Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 04 octobre 2022, 22/00258
... 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BG ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 04 octobre 2022, 22/00259
... 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BH ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame V M, représentante du Préfet de La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 04 octobre 2022, 22/00260
... 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO,conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BK ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO,conseillère de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 octobre 2022, 22/00532
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 RP N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/00532 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ3W CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE c/ P L épouse J O J Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 2021 Pourvoi n° S 20-14.907 par...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 04 octobre 2022, 22/01415
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 RP N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/01415 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOS O B c/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC CPAM DU PUY DE DOME Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 2021 Pourvoi n° G20-13.565 par la Deuxième Chambre...
