Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-06-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 juin 2022, 19/03927
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEHI SA GEORGET MARCHANDISES ET PATRIMOINE c/ I S V S Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 5, RG : 16/11940 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 juin 2022, 19/04129
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 BV N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 BV N° RG 19/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEZB U N c/ L D Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 1, RG : 15/07112 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2019 APPELANT : Maître U N...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 juin 2022, 19/04145
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/04145 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE2V E M c/ Société THELEM ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 6, RG : 18/03236 suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2019 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 juin 2022, 19/04462
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFXC S X H Y épouse X c/ R Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG : 18/00017 suivant déclaration d'appel du 02 août 2019 APPELANTS : S X...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 juin 2022, 19/04519
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/04519 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF5D SA COLINE DIFFUSION c/ SARL AVM IMPORT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 1, RG : 14/09204 suivant déclaration d'appel du 06 août 2019...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 21 juin 2022, 19/05934
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/05934 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJZL SARL IMOD c/ SARL GIRONDELLE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 octobre 2019 R.G. 2018F00544 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08 novembre 2019 APPELANTE : SARL IMOD, prise en la...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 21 juin 2022, 19/05949
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/05949 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ3B Monsieur Y H c/ BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2019 R.G. 2019F00894 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 12 novembre 2019 APPELANT : Monsieur Y...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 21 juin 2022, 19/06161
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/06161 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKNT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE CHARENTE c/ Monsieur F M Madame B U épouse M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2019 R.G. 17/01417 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 21 juin 2022, 19/06182
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 N° RG 19/06182 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKPC SAS FRANCE ROL c/ Société UMUR BASIM SANAYI VE TICARET AS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 octobre 2019 R.G. 2018F01088 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 juin 2022, 19/06541
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 VB N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 VB N° RG 19/06541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLRI SARL HD GRAVURES c/ SARL GRAVURE DURANDEAU L F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX chambre : 1, RG : 15/05113 suivant déclaration d'appel du 13 décembre...
