Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2014-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2014, 12/00245
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 1601 Monsieur Jean-Luc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 05, 18 décembre 2014, 13/01601
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 1601 Monsieur Jean-Luc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 12/ 00245 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2013, APPELANT...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 18 décembre 2014, 13/04474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE Localité 1 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04474 Madame C F Q SARL EURE K PROPRETE SERVICES c/ SELARL MANDON CGEA DE Localité 1 mandataire de l'AGS du SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 18 décembre 2014, 13/04567
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4567 Monsieur Gabriel X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX Chambre CI, RG 2010/ 00051 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2013...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 18 décembre 2014, 13/06223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06223 Madame Z K c/ SAS AQUITAINE ARCNA 136 FS Localité 1 DEVENUE STE HAIR CC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 18 décembre 2014, 13/06402
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 13/06402 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE c/ SARL APPUI VITI 33 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 18 décembre 2014, 13/07570
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Bordeaux 2014-12-18 Cour d'appel de Bordeaux 4B, arrêt n°13...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07570 Monsieur Y Z c/ SAS JAS HENNESSY CO Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2014, 2010/00051
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4567 Monsieur Gabriel X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...
