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...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 4420 Monsieur Thierry X... c / La SAS DE LAMA prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifi...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 06/263 Mademoiselle Sandrine X...bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06/13262 du 07/09/2006 c/Madame Nicole Y...Mademoiselle Agnès DE Z...Mademoiselle Sabine DE Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 06 / 04761 CB / EV Monsieur Michel X... Madame Andrée Louise Z... épouse X... c / S. A. DOMAINE CLARENCE DILLON, prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - mpb Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05232 S. A. HAUTERIVE SAINT JAMES c / Monsieur Bernard X... Monsieur Olivier Y... Monsieur Matthieu Z... Monsieur Alain A... L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 17 avril 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller IT No de rôle : 06/05496 E.U.R.L. SENSATION BEAUTE S.A. AXA ASSURANCES IARD c/ Mademoiselle Katiuscia X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200619521 du 07/12/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07/00642 no 2005/2379 CB/EV S.A. PONTICELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légal, c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 4417 Monsieur Serge X... c / LA SAS DE LAMA prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 4420 Monsieur Thierry X... c / La SAS DE LAMA prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 17 Avril 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 4418 Monsieur Christian X... c / LA SAS DE LAMA prise en la personne de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...

...Dossier n 08 / 00012 SB Arrêt no : MP C / X... Olivier COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 08 / 00012 SB Arrêt no : MP C / X... Olivier COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 17 AVRIL 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 19 septembre 2007 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Olivier né le 04 Octobre 1973 à LORMONT 33 Fils d'X... Yves et de Y... Nicole De nationalité française Situation familiale inconnue Agent d'entretien Demeurant ... Libre Déj...