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...Cour d'appel de Bordeaux...CHAMBRE SOCIALE - SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 03/02390 Madame Marie-Claire X... c/ La S.A. SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE Nature de la décision : SURSIS A STATUER Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller,en présence de Madame France GALLLO, Greffier La COUR...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/03556 IT SA D DUCHESNE TV DIRECT DISTRIBUTION c/ Monsieur Robert X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/014470 du 08/09/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03432 IT Monsieur Alain X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200612453 du 20 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Madame Sylvie Y... épouse Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 15521 du 07 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03856 IT S. A. D. DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION c / Madame Françoise X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 200613508 du 07 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04002 IT Monsieur Fernand X... c / Monsieur Daniel Y..., exerçant Clinique Mutualiste à PESSAC, LA CPAM DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avoués Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 7 février 2008 Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04557 IT S. A. R. L. DISTRIBUTION SAINTE CATHERINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / S. C. I. 13 RUE DE CANDALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Madame Jacqueline X... épouse Y... Madame Ghislaine DE Z... veuve A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 07 Février 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 06/02470 BD La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Société POLYREY Monsieur Raymond X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...

...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03564 Maria Graciéte X... épouse Y... c / Antonio Augusto Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2006 RG : 9280 / 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 07 juillet 2006 APPELANTE : Maria Graciete X... épouse Y... née le 15 Avril 1953 à MARIZ AVEIRO Portugal de nationalité Française profession : agent d...

...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03564 Maria Graciéte X... épouse Y... c / Antonio Augusto Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 juin 2006 RG : 9280 / 2001 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 07 juillet 2006 APPELANTE : Maria Graciete...