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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 22 janvier 2008, 04/00981
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 22 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 00981 LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S. M. A. B. T. P., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / LA S. A. COMPAGNIE D'ASSURANCES G. A. N., prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 22 janvier 2008, 05/02995
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 22 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/02995 LA S.A. HLM HABITATION ECONOMIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ LA S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE, nouvelle dénomination sociale de la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DE L'ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Edouard X... MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 22 janvier 2008, 05/03209
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 22 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/03209 Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse X... c/ LA S.A. TEMSOL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0182, 22 janvier 2008, 06/00230
...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT S.C.I. DE PARTICIPATIONS C/ Maître Jean-Luc X... R.G. no06/00230 DU 22 janvier 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0182, 22 janvier 2008, 06/00233
...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Didier X... C/ Maître Jean-Luc Y... R.G. no06/00233 DU 22 janvier 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 22 janvier 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président par ordonnance du 20 août 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0107, 22 janvier 2008, 06/06204
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06204 Monsieur Paul X... c/ La S.A.S. EXPEDITORS Nature de la décision : AU FOND FT/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 janvier 2008, 07/01016
...Dossier n 07 / 01016 SD Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07 / 01016 SD Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 09 février 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Laurent, Né le 10 novembre 1976 à JONZAC, Fils de X... Patrick et de Y... Brigitte, De nationalité française, Marié, Agent de sécurité, Demeurant ... 33710 ST CIERS DE CANESSE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0028, 22 janvier 2008, 56
...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 01016 SD Arrêt no : MP C / X... Laurent COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 janvier 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 09 février 2007. I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Laurent, Né le 10 novembre 1976 à JONZAC, Fils de X... Patrick et de Y... Brigitte, De nationalité française, Marié, Agent de sécurité, Demeurant ... 33710 ST CIERS DE CANESSE, Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat. B.-LE MINISTÈRE PUBLIC...
