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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03 / 03293 Monsieur Robert X... c / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD S. C. P. Y... SELARL B...-Z... nouvellement dénommée SELARL CHRISTOPHE Z... Monsieur Patrick A... SELARL LAURENT Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 05091 SELARL CHRISTOPHE X... c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD S. C. I. CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY SELARL LAURENT Y... Maître Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 04 Décembre 2007 Par...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05/05092 SELARL CHRISTOPHE X... c/ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE et LORRAINE S.C.I. CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY Maître Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié le: Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - FR ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06 / 03877 S. C. I. STEVAN c / S. C. P. MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 juillet 2006 APPELANTE : S. C. I. STEVAN, agissant poursuites et diligences de son...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04771 S. A. RG X... c / S. A. R. L. DEL'LLIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 DECEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 05939 Monsieur Nicolas X... c / Monsieur David Y... Nature de la décision : AU FOND DM / PH Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 DÉCEMBRE 2007 Par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, en présence de Mademoiselle Françoise...

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 04 décembre 2007, 07/00760...Dossier n 07 / 00760 MD Arrêt no : MP C / X...Pascal, Robert, Raymond COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 04 DECEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 19 février 2007 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X...Pascal, Robert, Raymond né le 18 Janvier 1958 à PARIS 14 Fils de X...Bernard et de Y...Madeleine De nationalité française Marié Demandeur d'emploi Demeurant ... Libre Déjà condamné Appelant et...

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07 / 00760 MD Arrêt no : MP C / X...Pascal, Robert, Raymond COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 04 DECEMBRE 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 19 février 2007 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X...Pascal, Robert, Raymond né le 18 Janvier 1958 à PARIS 14 Fils de X...Bernard et de Y...Madeleine De nationalité française Marié Demandeur d'emploi Demeurant ... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, présent et assisté de Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau...

...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04771 S. A. RG X... c / S. A. R. L. DEL'LLIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure...

...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 04 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 05091 SELARL CHRISTOPHE X... c / LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD S. C. I. CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY SELARL LAURENT Y... Maître Z... Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées...