| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 22 novembre 2007, 04/001287
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 01287 LA S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE X..., venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. BOUFFFARD-MANDON, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Christian Y...-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 22 novembre 2007, 05/002613
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 02613 Madame Cécile X... épouse Y... Madame Marie-Luce X... épouse A... c / Monsieur Laurent K... Monsieur Serge C... Madame Jacqueline D... Monsieur Gérard D... Madame Dominique C... veuve E..., es qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants : -Aurélien E..., né le 30 juin 1991 à SARLAT LA CANEDA 24, -Maud E..., née le 28 juin 1992 à SARLAT LA CANEDA 24 Nature de la décision : AU FOND Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 22 novembre 2007, 05/006949
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 06949 Madame Dominique X... veuve Y... c / Madame Marie-Luce Z... Madame Cécile J... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 22 novembre 2007, 05/007181
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 05 / 7181 Société GEORGET AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Henri X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 22 novembre 2007, 06/003545
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03545 Ivan X... c / S. A. R. L. MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2006 no05 / 00679 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2006 APPELANT : Ivan X... né le 30 Septembre 1952 à LE RAINCY 93340 de nationalité Française Profession...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2007, 06/00668
...Dossier n 06 / 00668 AMP Arrêt no : MP C / X... Amine COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 06 / 00668 AMP Arrêt no : MP C / X... Amine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 novembre 2007, Sur opposition à arrêt du 27 octobre 2006 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Amine né le 03 mars 1980 à ALGER Algérie Fils de X... Hamid et d'Y... Nadia De nationalité algérienne Concubin Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré ... Libre Déjà condamné Appelant et intim...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 22 novembre 2007, 06/06513
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 6513 S. A. CHASSE SPLEEN prise en la personne de son représentant légal, c / Madame Claudine X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 22 novembre 2007, 07/003250
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 3250 Monsieur Jean Pierre X... c / Monsieur Didier Y... Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Jonction au RG 07 / 3285 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2007, 07/00948
...Dossier n 07/00948 SB Arrêt no : MP C/ FERRER Cyrille COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/00948 SB Arrêt no : MP C/ FERRER Cyrille COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 NOVEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 23 janvier 2007 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU FERRER Cyrille né le 16 Août 1969 à DREUX 28 Fils de FERRER Gaby et de LE X... Suzanne De nationalité française Célibataire Ouvrier Sans domicile connu ayant demeuré "La Grande...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2007, 07/3285
...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 3250 Monsieur Jean Pierre X... c / Monsieur Didier Y... Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Jonction au RG 07 / 3285 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...