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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 01287 LA S.E.L.A.R.L. CHRISTOPHE X..., venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. BOUFFFARD-MANDON, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Christian Y...-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 02613 Madame Cécile X... épouse Y... Madame Marie-Luce X... épouse A... c / Monsieur Laurent K... Monsieur Serge C... Madame Jacqueline D... Monsieur Gérard D... Madame Dominique C... veuve E..., es qualités d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants : -Aurélien E..., né le 30 juin 1991 à SARLAT LA CANEDA 24, -Maud E..., née le 28 juin 1992 à SARLAT LA CANEDA 24 Nature de la décision : AU FOND Grosse...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 NOVEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 06949 Madame Dominique X... veuve Y... c / Madame Marie-Luce Z... Madame Cécile J... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 NOVEMBRE 2007 Par Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 05 / 7181 Société GEORGET AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal, c / Monsieur Henri X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03545 Ivan X... c / S. A. R. L. MARTELLERIE DE SAINT SAUVEUR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2006 no05 / 00679 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2006 APPELANT : Ivan X... né le 30 Septembre 1952 à LE RAINCY 93340 de nationalité Française Profession...

...Dossier n 06 / 00668 AMP Arrêt no : MP C / X... Amine COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 06 / 00668 AMP Arrêt no : MP C / X... Amine COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 novembre 2007, Sur opposition à arrêt du 27 octobre 2006 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Amine né le 03 mars 1980 à ALGER Algérie Fils de X... Hamid et d'Y... Nadia De nationalité algérienne Concubin Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré ... Libre Déjà condamné Appelant et intim...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud' hommes No de Rôle : 06 / 6513 S. A. CHASSE SPLEEN prise en la personne de son représentant légal, c / Madame Claudine X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 3250 Monsieur Jean Pierre X... c / Monsieur Didier Y... Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Jonction au RG 07 / 3285 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition...

...Dossier n 07/00948 SB Arrêt no : MP C/ FERRER Cyrille COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/00948 SB Arrêt no : MP C/ FERRER Cyrille COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 22 NOVEMBRE 2007, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BERGERAC du 23 janvier 2007 I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU FERRER Cyrille né le 16 Août 1969 à DREUX 28 Fils de FERRER Gaby et de LE X... Suzanne De nationalité française Célibataire Ouvrier Sans domicile connu ayant demeuré "La Grande...

...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 22 Novembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 3250 Monsieur Jean Pierre X... c / Monsieur Didier Y... Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Jonction au RG 07 / 3285 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte...