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...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 13 novembre 2007, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05 / 01883 Madame Monique D... épouse Z... Monsieur Louis Z... c / LA S. A. CREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - FR ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Catherine MASSIEU, Président, No de rôle : 05 / 03884 GROUPE CAMIF c / S.A. LLOYD'S FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NIORT A1. 0065 en date du 12 septembre 2001, suivant déclaration de saisine en date du 27 juin 2005, suite à arrêt de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 12 mai 2005 cassant l'arrêt de la...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2007 Rédacteur : Bernard ORS, Conseiller No de rôle : 05 / 03198 S. A. MAISON GIRONDINE c / ASSOCIATION UNCOVAC Maître X... SELARL MALMEZAT PRAT Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avoués Décisions déférées à la Cour : jugement du Tribunal d'Instance de BORDEAUX du 9 septembre 1994, suivant déclaration de saisine du 26 mai 2005, en suite d'un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 21 avril 2005...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 13 / 11 / 2007. CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 02456 IT S. A. GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Alain Y... Monsieur Jean Rémy Z..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Z... ASSURANCES, Monsieur Alain A..., pris en sa qualité de liquidateur des opérations d'assurances de la Caisse Générale d'Assurances Mutuelles-CGA, S. C. P. PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, pris en sa qualité de mandataire à la liquidation...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/05053 Monsieur Robert X... c/ La S.A. EPIDEA Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A No de rôle : 06/02601 Monsieur Pascal X... c/ La S.A. LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHÈSE anciennement dénommée S.A. LABO GERS Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 07/01744 Monsieur Henri X... c/ La S.A.S. GESTRIM L'IMMOBILIER MODERNE venant aux droits de la S.A.R.L. L'IMMOBILIER MODERNE Nature de la décision : CONTREDIT FT/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

...Dossier n 07/00601 SB Arrêt no : MP C/ X... William COUR D'APPEL DE BORDEAUX...Dossier n 07/00601 SB Arrêt no : MP C/ X... William COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 10 avril 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... William Né le 27 Septembre 1963 à BALZAC 16 De père ignoré et de X... Anne De nationalité française Célibataire Gérant de société Demeurant ... Libre Jamais condamn...

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossier n 07/00601 SB Arrêt no : MP C/ X... William COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULÊME du 10 avril 2007. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... William Né le 27 Septembre 1963 à BALZAC 16 De père ignoré et de X... Anne De nationalité française Célibataire Gérant de société Demeurant ... Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne, absent, représenté par Maître BENETEAU Laurent, avocat au barreau...