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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006948953
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06779 IT M.A.C.S.F. MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, c/ Madame Thérèse X... veuve Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018713 du 03/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN venant aux droits du CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE pris en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006948954
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00050 IT Monsieur Manuel X... c/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG venant aux droits de l'Etablissement Français Aquitaine Limousin Compagnie AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations de la Cie UAP, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à fusion absorption avec AXA CONSEIL par AXA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 16 mars 2006, JURITEXT000006949329
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/03690 Monsieur Yves X... c/ L' URSSAF DE LA GIRONDE Monsieur Amirouche Y... Monsieur Romel Z... Monsieur Benoît A... Madame Malika B..., décédée Monsieur C... Monsieur Cherif D... Monsieur Roger E... Monsieur Abou F... Monsieur Mabrouk G... Monsieur Mélèze H... Monsieur Amir I... LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Le C.N.A.M. DES T.N.S. LA C.A.R.M.F. LA C.N.A.P.V.L. J... de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006949330
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/05590 IT Monsieur Guy X... c/ Monsieur Y... Z... Madame Gabrielle A... épouse Z... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé C..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Guy X... ... par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Muriel ODIN-BIANCO-BRUN, avocat au barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 16 mars 2006, JURITEXT000006949334
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 01/05389 IT Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, S.A. COMPAGNIE AXA COURTAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, c/ S.A. MAISON DE DOMINGO prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 16 mars 2006, JURITEXT000006949865
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/01595 Monsieur Gérard X... c/ LA CRAMA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0075, 16 mars 2006, JURITEXT000006950089
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 16 Mars 2006 CHAMBRE SOCIALE SECTION C SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 05/01595 Monsieur Gérard X... c/ LA CRAMA Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
