Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2005-12-05 dans la jurisprudence francophone
| ...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Dominique X... - R.G. no04/04406 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Dominique X... né le 20 Octobre 1958 à BORDEAUX 33000 Profession : Ouvrier viticole, demeurant Château Le Mayne - 33720 BARSAC Demandeur, Présent, assisté de Maître Frédéric...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Jean-Pierre X... - R.G. no04/04076 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Jean-Pierre X..., né le 17 Novembre 1966 à PESSAC 33600, de nationalité Française, demeurant Rue Toulouse Lautrec - Résidence Acapulco - Entrée C8 - Appartement 9 - 33400 TALENCE...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Pascal X... - R.G. no03/06131 - DU 05 DECEMBRE 2005 - Irrecevabilité des parties intervenantes D E C I S I O N - Le 5 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Pascal X... né le 18 Avril 1965 à THIONVILLE 57100 de nationalité Française, demeurant Chez Monsieur et Madame Y... - Le Bourg - 24350 MONTAGRIER...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Stéphane X... - R.G. no04/05244 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Stéphane X... né le 30 Juin 1974 à SAINTES 17100, demeurant Chemin de Bernichon - 33360 LATRESNE, Demandeur, Absent, représenté par Maître Nicolas HACHET, avocat au barreau de...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Dominique X... - R.G. no04/04406 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Dominique X... né le 20 Octobre 1958 à BORDEAUX 33000 Profession : Ouvrier viticole, demeurant Château Le Mayne - 33720 BARSAC Demandeur, Présent, assisté de Maître Frédéric...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Jean-Pierre X... - R.G. no04/04076 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Jean-Pierre X..., né le 17 Novembre 1966 à PESSAC 33600, de nationalité Française, demeurant Rue Toulouse Lautrec - Résidence Acapulco - Entrée C8 - Appartement 9 - 33400 TALENCE...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Pascal X... - R.G. no03/06131 - DU 05 DECEMBRE 2005 - Irrecevabilité des parties intervenantes D E C I S I O N - Le 5 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Pascal X... né le 18 Avril 1965 à THIONVILLE 57100 de nationalité Française, demeurant Chez Monsieur et Madame Y... - Le Bourg - 24350 MONTAGRIER...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Adderrazak X... - R.G. no05/00062 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Adderrazak X... né le 10 Mai 1983 à BERGERAC 24100,lycéen, demeurant Naillac 3 - Escalier 11 - Appartement 502 - 24100 BERGERAC, Demandeur, présent et assisté de Maître...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Mongi X... - R.G. no04/05941 - DU 05 DECEMBRE 2005 - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Mongi X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/0200312 du 03/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX né le 22 Décembre 1966 à TUNIS...
...Cour d'appel de Bordeaux...REPARATION DE LA DETENTION PROVISOIRE - Gilles X... - R.G. no04/05537 - DU 05 DECEMBRE 2005 - - IRRECEVABILITE - D E C I S I O N - Le 05 décembre 2005 Robert MIORI, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 29 août 2005, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Gilles X... né le 06 Juillet 1958 à NOGENT SUR MARNE 94130, demeurant 10 rue Filaurie - 33000 BORDEAUX Demandeur, Absent, représenté par Maître Christian DUBARRY...
