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... PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 18/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BZBP - S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 28 mai 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21500556 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.R.L. 5 prise en la personne de ses représentants légaux...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 18/00316 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2FX - Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ C S H - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600573 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 11 janvier 2023, 18/00349...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 18/00349 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2OX - O D C/ URSSAF DE LA CORSE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21600171 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur O D...

... PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 19/00156 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B37D - URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. 7 - Décision déférée à la Cour du : 06 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 17/00513 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4 Localité 2...

... DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 20/00105 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B62U - Société TAXI MONTE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS - Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00431 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Société TAXI MONTE, prise en la personne de son représentant...

... NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B624 - X W C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole social du TJ de BASTIA 16/00294 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame X W Adresse 7 Localité 2 Représentée...

... NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 20/00109 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B626 - U G C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole social du TJ de BASTIA 16/00596 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame U G Adresse 7 Localité 2 Représentée...

... NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 20/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63A - M K C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole social du TJ de BASTIA 16/00293 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame M K Adresse 4 Localité 2 Représentée...

... NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 20/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B63M - U M C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole social du TJ de BASTIA 17/00250 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame U M Adresse 7 Localité 2 Représentée...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 11 janvier 2023, 20/00174...ARRET N° - 11 Janvier 2023 - N° RG 20/00174 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7G5 - S.A.R.L. 2 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00511 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.R.L. 2 représentée par son gérant en exercice, N° SIRET : 380 020 453 Adresse 3 Adresse 3...