Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-08-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 16/002654
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 28 Août 2019 - No RG 16/00265 - No Portalis DBVE-V-B7A-BTXX - X... G... C/ Me O... A... - Mandataire ad hoc de la SARL CARROSSERIE A..., SARL CARROSSERIE A..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, Société AXA FRANCE IARD - Décision déférée à la Cour du : 13 juillet 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21200260 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur X... G... ... ... ... représenté par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/00015
... Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700014 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00015 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX3R - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ U... X... - Décision déférée à la Cour du : 13 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700014 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/000154
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00015 - No Portalis DBVE-V-B7C-BX3R - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ U... X... - Décision déférée à la Cour du : 13 décembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700014 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame U... X... ... ... Non...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/00098
... Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700129 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00098 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYQ7 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ O... I... - Décision déférée à la Cour du : 14 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700129 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/000984
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00098 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYQ7 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ O... I... - Décision déférée à la Cour du : 14 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700129 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ... ... ... Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame O... I... ... Non comparante, ni...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/00130
...'AJACCIO 21700202 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No - 28 Août 2019 - No RG 18/00130 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZO - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL UTOPIA - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700202 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme V... X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SARL UTOPIA C/o Mme N... C... ... ... représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/001304
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 28 Août 2019 - No RG 18/00130 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZO - URSSAF DE LA CORSE C/ SARL UTOPIA - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700202 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme V... X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SARL UTOPIA C/o Mme N... C... ... ... représentée par Me Philippe Antoine ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Géraldine SIMONI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/00131
... Sociale d'AJACCIO 21700177 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX...ARRET No - 28 Août 2019 - No RG 18/00131 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZR - URSSAF DE LA CORSE C/ SAS CORSE COMPRESSION - Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700177 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme T... R..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS CORSE COMPRESSION No SIRET : 492 24 9 9 66...
| France, Cour d'appel de Bastia, 22, 28 août 2019, 18/001314
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 28 Août 2019 - No RG 18/00131 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZR - URSSAF DE LA CORSE C/ SAS CORSE COMPRESSION - Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700177 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... représentée par Mme T... R..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS CORSE COMPRESSION No SIRET : 492 24 9 9 66 ... ... représentée par Me Doris TOUSSAINT substituant Me Jean Philippe BATTINI de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/00134
...'AJACCIO 21700230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No - 28 Août 2019 - R No RG 18/00134 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZY - URSSAF DE LA CORSE C/ M... F... - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700230 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux ... ... Représentée par Mme H... K..., munie d'un pouvoir, INTIMEE : Madame M... F... ... Comparante, COMPOSITION DE LA...
