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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00567 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 01598 X... C/ SA SOGELEASE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Henri X...... 20138 COTI-CHIAVARI ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOGELEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R.G : 14/00782 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013003455 SNC VENDASI C/ Organisme CAISSE BTP RETRAITEOrganisme CAISSE BTP-PREVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SNC VENDASI poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siègeImmeuble Vendasi - Route du Village de Furiani20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jean...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R.G : 14/00783 R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013003453 SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT SIGMA C/ CAISSE BTP RETRAITECAISSE BTP PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT SIGMA poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualit...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R.G : 14/00784 R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013003451 SNC VENDASI C/ CAISSE BTP RETRAITECAISSE BTP-PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SNC VENDASI poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siègeImmeuble Vendasi - Route du Village de Furiani20600 FURIANI ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R.G : 14/00785 R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013003452 SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT SIGMA C/ CAISSE BTP RETRAITECAISSE BTP-PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT SIGMA poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualit...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R.G : 14/00787 R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Septembre 2014, enregistrée sous le no 2013003807 SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT SIGMA C/ CAISSE BTP RETRAITECAISSE BTP-PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SOCIETE INDUSTRIELLE GENERALE DE MENUISERIE ET AGENCEMENT SIGMA poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 00870 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14 002946 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Amina X...née le 30 Décembre 1974 à EL BIAR Algérie ...20226 OCCHIATANA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3343 du 18/ 12/ 2014 accordée...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 07 OCTOBRE 2015 R. G : 14/ 01045 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 2014002891 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Georges X...né le 14 Septembre 1967 à Corte 20250 ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me ANTONINI-HANSER de la SCP ANTONINI-HANSER et ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA...