Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-09-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 12/00783
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 12/ 00783 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00962 SARL MARINE DIFFUSION-MP C/ X...Y...SAS SPBI JEANNEAU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL MARINE DIFFUSION-MP prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité au siège CD 55- Pont de Pisciatello 20117 CAURO assistée de Me Stéphane RECCHI de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 13/00280
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 13/ 00280 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00952 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO C/ Consorts X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légale demeurant et domicilié au siège social Diamant II-Place de Gaulle 20000 AJACCIO ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 13/00694
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 13/ 00694 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 01 Août 2013, enregistrée sous le no 13/ 00058 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Alain Jean Pierre X......20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Mme Elena Y... épouse X...née le 21 Août 1974 à Ukraine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 13/00827
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 13/ 00827 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00855 X... C/ Y...Z...A...B...C...D...E...F...G...H...H...I...I...J...K...L...M...N... E...O...P...Q...Association TAXIS BASTIAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Christian Claude X......20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 13/00856
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 13/ 00856 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'ajaccio, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00490 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Boutahar X...né le 01 Décembre 1970 à Azrou Tizi Ousli ......20110 PROPRIANO assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3101 du 14/ 11/ 2013...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 14/00209
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00209 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 01675 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Sébastien X...né le 16 Décembre 1974 à Bastia 20200 ...... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Carole Eliane Catherine Z... épouse X...née le 04 Mai 1978...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 14/00242
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00242 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 00294 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Ridha X...né le 26 Mai 1966 à Ghardimaou Tunisie C/ M. Féthi Y......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 14/00300
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00300 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Mars 2014, enregistrée sous le no 09/ 00009 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VITIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 14/00385
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00385 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00111 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jonathan X...né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X...née le 18 Août 1969 à ZENATA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 09 septembre 2015, 14/00422
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00422 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Avril 2014, enregistrée sous le no 11-13-072 Consorts X... C/ SA FINANCO SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Pierre Louis X...... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Geneviève X...... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI...
