Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 12/00478
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00478 R-LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00819 X... C/ Y...Z...SAS AXA FRANCE ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Hubert X...né le 25 Octobre 1960 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Joseph Y......20228 LURI ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 12/00480
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00480 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 01150 X... X... X... Z...Y...C... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marthe Marguerite Catherine X... prise en sa qualité d'héritière de Marcel X... née le 30 Juillet 1955 à COMPIEGNE ...20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 12/00604
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00604 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00692 SARL LES PINS C/ Y...SCI U BENEDETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL LES PINS Agissant par son représentant légal M. Pierre Jean Nanni X..., demeurant et domicilié ..., 20200 BASTIA Parc d'Activités PURETTONE 20290 BORGO ayant pour avocat Me Ange-Laurent BINDI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 12/00692
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00692 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Juillet 2012, enregistrée sous le no CONSORTS X...Y... C/ Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marie-Jeanne X...veuve Y...née le 04 Février 1939 à Ajaccio 20000 ...20110 VIGGIANELLO assistée de Me Marie dominique BOLELLI de la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 12/00982
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 00982 C-LP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de TGI AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00181 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Céline X... née le 16 Juillet 1975 à BASTIA 20200 ...20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 12/01027
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 12/ 01027 R-LP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00282 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : M. François Antoine X... né le 17 Janvier 1983 à AJACCIO 20000 ...Chez Madame Z... Nathalie 20090 AJACCIO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 novembre 2013, 13/00527
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 27 NOVEMBRE 2013 R. G : 13/ 00527 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00370 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Didier X...né le 25 Février 1963 à Saint Mandé ...20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Frédérique...
