| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 25 septembre 2013, 11/00113
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00113 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 591 Cie d'assurances GENERALI BELGIUM C/ Y...X... REUNION DES ASSUREURS MALADIE R. A. M CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 25 septembre 2013, 12/00018
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00018 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Novembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 00291 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Yolande Florence Z... épouse X...née le 18 Juillet 1970 à AVIGNON ...84420 PIOLENC assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pierre-François...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00076
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00076 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01406 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Daniel Robert Jean X...né le 08 Septembre 1949 à MARRAKECH Maroc ...... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00172
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00172 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00622 X...X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Jeanne X... épouse Y...née le 12 Mai 1935 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO assistée de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA M. Auguste X... né le 14 Mars 1937 à AJACCIO 20000 ...20000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00357
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00357 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 01467 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00423
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00423 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 09/ 01141 X... C/ X...SA CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pascal X...né le 13 Août 1978 à CAVAILLON 84300 ...-...84460 CHEVAL BLANC assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00566
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00566 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00576 SA GMF ASSURANCES C/ X...INSTITUTION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE MUTUELLE FAMILIALE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCES représentée par son président du conseil d'administration...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00615
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00615 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00999 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sonia Y... épouse X...née le 09 Février 1977 à JENDOUBA TUNISIE ...20000 AJACCIO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00637
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00637 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 01737 X...B... C/ Y...SAMCV MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Dahar X...né le 01 Janvier 1946 à Nejjara Oued Nouirat Maroc ...20240 GHISONACCIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandrine Fatima B... épouse X...née le 05 Juin 1954...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 septembre 2013, 12/00666
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00666 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00720 SA GMF ASSURANCES C/ A...SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCES représentée par son Président du conseil d'administration, M. Thierry X..., de nationalité française, né le 18...