Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-05-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/00573
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00573 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 1001305 Compagnie d'assurances AXERIA IARD Société A... C/ X...Y...Etablissement LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Compagnie d'assurances AXERIA IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 27 Rue de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/00583
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00583 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 00130 Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER CANDIA RESIDENCE SARL DE GESTION IMMOBILIERE C/ X... Y...Z...A...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Syndicat des copropriétaires de l'ENSEMBLE IMMOBILIER CANDIA RESIDENCE représenté par son syndic en exercice la SARL DE GESTION...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/00831
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00831 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2011, enregistrée sous le no 10/ 00903 Z... C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Florence Z...née le 11 Septembre 1957 à La Rochelle 70120 ...17690 ANGOULINS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/00896
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00896 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00282 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Fabrice Christian Jean Pierre X...né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ...11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/00990
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00990 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01414 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Sylviane Dominique X...née le 25 Mars 1989 à BASTIA ......20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/01008
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 01008 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11-09-0511 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Xavier Jacques Antoine X...né le 31 Janvier 1988 à AJACCIO ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 11/01010
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 01010 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 02320 X... C/ Y...Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Antoine X...né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ...-...20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 02 mai 2013, 12/00350
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 12/ 00350 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00315 SARL ROCCA SERRA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL ROCCA SERRA Prise en la personne de son représentant légal Camping U Pirellu Route de Palombaggia 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine VINIER-ORSETTI, avocat...
